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Les frais de notaire dans le cadre d’une construction de maison neuve sont calculés en fonction du prix du terrain à bâtir. Ainsi, il faut prévoir ces frais en plus du budget total de votre projet de construction. Il s’agit des frais qui doivent être versés au notaire à la fois pour les taxes et pour rémunération. Comment faire le calcul de ces frais pour la construction d’une maison neuve ? Voici comment s’y prendre.
Comment calculer les frais de notaire pour la construction d’une maison neuve ?
Pour ce qui est du calcul frais de notaire construction maison neuve, il est important que cette question soit résolue en amont afin d’avoir une idée précise du budget global. Les frais de notaire qui sont appliqués sur l’achat d’un terrain constructible sont de 7 à 8 % du prix global de l’acquisition. Par exemple, si vous achetez un terrain à 120 000 € pour la construction de votre maison, vous devez prévoir un budget supplémentaire de 8 400 à 9 600 € pour vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont bien entendu ajoutés à votre budget total.
Les frais de notaire ajoutés au prix d’achat de votre terrain sont quasiment les mêmes que ceux pratiqués lors de la construction neuve payée par le biais des programmes ou dans l’ancien. C’est uniquement les taux qui sont changeants. Ils se composent généralement des émoluments et des honoraires des droits de mutation (5,80 %), du professionnel de loi (1 %) et des frais de débours (1 %).
Comment fonctionnent les frais de notaire pour une construction neuve ?
Les frais de notaire sont obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils rendent en effet possible la transaction par la signature d’un acte de vente. Cependant, le notaire ne touche qu’une partie de la somme versée par les futurs propriétaires, sous forme d’émoluments. Les frais de notaire comprennent souvent les droits de mutation (il s’agit des droits les plus conséquents) et émoluments et frais de notaire (il s’agit de la rémunération que vous devez au notaire). Ensuite, il faut ajouter à cela les formalités d’acquisition qui comprennent les frais des formalités administratives et font partie des frais de notaire.
Est-ce possible d’avoir un taux réduit sur les frais de notaire ?
Dans certaines conditions, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction des frais de notaire sur l’achat de votre terrain de construction. Ils peuvent passer de 7 à 8 % à 2 à 3 %. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour en jouir.
- Vous devez prendre l’engagement à construire votre maison dans les 4 ans suivant votre achat.
- Vous devez prendre l’engagement de revendre le terrain dans les 5 ans suivant la signature de l’acte de vente.
- Le vendeur est assujetti au reversement de la TVA.
C’est seulement dans ces conditions que vos frais de notaire s’élèveront à 2 à 3 % du prix global de votre terrain constructible. Selon le type de terrain, vous allez devoir signer soit une promesse de vente (lotissement) ou un compromis de vente (diffus). Vous avez également la possibilité de vous servir des différents outils d’estimation pour avoir une idée des frais à prévoir.
